COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 SEPTEMBRE 2014 à 19h00 à MARLENHEIM
Sur convocation adressée aux délégués le 11 septembre 2014, le Conseil de Communauté s’est réuni à
MARLENHEIM, sous la présidence de Monsieur Marcel LUTTMANN
Membres présents : M. JOST Gérard / M. GOETZ Albert
M. WINLING Nicolas / M. SCHALL Emmanuel
Mme SCHOHN Muriel
M. TURIN Denis / M. RUMPLER Jean-Marie
M. DECK Patrick / M. ZIMMERMANN Freddy
M. LUTTMANN Marcel / Mme WEBER Sophie/ M. FISCHER Daniel / M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS
/ M. FRITSCH Romain
M. HEYDMANN Maurice / M. UNTERSTOCK Stéphane
M. JEHL François
Mme THOLE Sylvie / M.CALVISI Piero
Membres excusés : M. BLAESS Fabien / Mme GROH Marlène / M. DATT Remy / M. JUNG Yves / M. MAHLER Thierry
Membres absents : M. SCHEER René
Procuration : M. DATT Rémy a donné pouvoir à Mme THOLE Sylvie
M. BLAESS Fabien a donné pouvoir à Mme SCHOHN Muriel
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 18 juin 2014
Délégations au Président
Commissions intercommunales – désignation des suppléants communautaires
Règlement intérieur
Subvention la toupie
DSP – service périscolaire – bilan 2013
Emprunt de 600 000 €
Rapport d’activité 2013
Programme de voirie 2014 –marché de travaux pour la rue de l’église à Dangolsheim et la place du limon à Flexbourg –
avenant n°1
Programme de voirie 2014- marché de travaux pour la rue de l’église à Dangolsheim et la place du limon à Flexbourg –
avenant n°2
Programme de voirie 2014- marché de travaux pour la rue de l’église à Dangolsheim et la place du limon à Flexbourg –
acceptation du sous-traitant Eurovia
Programme de voirie 2014 – attribution du marché de travaux pour les rues des Abricots et des Mirabelles à Nordheim
Traversée de Marlenheim – déclaration de sous-traitance – acte modificatif EG Signalisation
Traversée de Marlenheim – lot n° 1 – avenant n°3
Pistes cyclables Marlenheim-Wangen- marché de travaux – acceptation du sous-traitant : Chene concept
Pistes cyclables Marlenheim-Wangen- marché de travaux – acceptation du sous-traitant : Munch Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°4 Décopeint – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°5 Wehr Miroiterie – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°6 Serrurerie SMF – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°8 Menuiserie Schalck – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°15 – acceptation du sous-traitant Berlier
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – Lot n°15 – acceptation de sous-traitant Ventil Est
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°15 chauffage EJE – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°16 Ehrhart – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°17 Koessler – avenant n°1
Groupe scolaire et périscolaire de Nordheim – lot n°19 Denni Legoll – avenant n°2
Fonds de concours à verser à la commune de Dangolsheim
Fonds de concours à verser à la commune de Bergbieten
Affaires financières – modifications budgétaires – décisions modificatives
Motion de soutien à l’action de l’association des maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Informations & divers
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L5211-1 et L25.41-6 du CGCT, il est proposé de désigner, Mme SCHOTTER Jennifer,
Directrice de Services en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2014
Conformément aux dispositions de l’art. L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de
la séance du 18 juin 2014 a été transmis à l’ensemble des conseillers. Il est proposé de l’adopter dans la forme et la
rédaction présentées.
54/2014 – DELEGATIONS AU PRESIDENT
VU les art. L 5211-1 et L 5211-2 du Code des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 fixant les délégations données au Président
Le Président rend compte des décisions prises dans l’exercice de sa délégation permanente, après avoir
effectué les consultations conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
• Acceptation du devis de BBS domiciliée à Kaysersberg, pour l’achat de mobilier pour le périscolaire de
Scharrach-Irmstett (chaises, tableau…), pour un montant de 1667.00 € HT
• Acceptation du devis de l’entreprise AMB, domiciliée à Handschuheim pour l’achat d’un ordinateur portable
HP 250, pour le Périscolaire élémentaire de Marlenheim, pour un montant de 602.32 €HT
• Acceptation du devis de l’entreprise La Boutique de Décorateur domiciliée à Marlenheim, pour l’acquisition
de rideaux occultant au multi accueil Hansel & Gretel, pour un montant de 1 358.90 € HT
• Acceptation du devis de l’entreprise WESCO, domiciliée à CERIZAY (79 141) pour l’acquisition de mobilier
au multi accueil Hansel & Gretel, pour un montant de 1908.72€ HT
• Acceptation du devis de l’entreprise Haghebaert & Fremaux, domiciliée à Strasbourg, pour l’achat de
peintures pour le Multi Accueil Hansel & Gretel pour un montant de 256.18 € TTC • Acceptation du devis de l’entreprise Europe Propreté domiciliée à Dachstein, pour le nettoyage des vitres
du 1er étage du bâtiment intercommunal situé 11, rue du lin occupé par l’association la Toupie, pour un montant
de 180.00 € HT
• Acceptation du devis de l’entreprise Europe Propreté domiciliée à Dachstein, pour le nettoyage du Multi
accueil « Hansel & Gretel », pour un montant de 240.00 € HT
• Acceptation du devis de l’entreprise HIEGEL ET FILS domiciliée à Wasselonne, pour le remplacement du
chauffe-eau électrique du Multi accueil, pour un montant de 748.09 € HT
• Acceptation du devis du SDEA pour l’installation d’un branchement d’eau potable devant desservir le
groupe scolaire et périscolaire de Nordheim, pour un montant de 7 920.00 € TTC
• Acceptation du devis d’Elouan ZOBEL, Graphiste- infographiste domicilié à Nordheim, pour la conception
graphique d’une maquette de 8 pages pour le journal intercommunal, pour un montant de 850 € TTC et
Acceptation du contrat pour la mise en page graphique deux fois par an du journal intercommunal pour un
montant de 550 €/parution.
• Acceptation du devis Atelier du signe domiciliée à Wasselonne pour la signalisation des services de la
comcom, pour un montant de 522 € TTC
• Acceptation du devis de l’entreprise Info TP Domiciliée à Evry, pour la mise à jour des données MAJIC 3
Millésimé 2014, pour la communauté de Communes, pour un montant de 987 € HT
• Acceptation de la Facture de l’entreprise Kieffer Travaux Publics pour la création et la stabilisation des
accotements de la rue du Vignoble à Odratzheim pour un montant de 5915.00 € HT. Ces travaux ont été
effectués suite aux travaux sur la RD 422 et le CG67 devrait participer à hauteur de 50%.
55/2014 – COMMISSIONS INTERCOMMUNALES – DESIGNATION DES SUPPLEANTS
Le Président rappelle que le conseil a élu le 16 avril 2014 les membres titulaires et certains suppléants des différentes
commissions intercommunales. Les membres manquants devaient être désignés ultérieurement suite aux retours des
communes.
Le conseil à l’unanimité des membres présents accepte de compléter la liste des membres suppléants comme suit :
COMMISSION ENFANCE & JEUNESSE
BERGBIETEN
Caroline MUNCH
Marlène LEBOUBE
DAHLENHEIM Olivier GRUNDRICH
DANGOLSHEIM Céline SOMMER
FLEXBOURG Cyrille MONETA
KIRCHHEIM Fabien KASPAR
NORDHEIM FELS-BERNHARDT Estelle
ODRATZHEIM Stéphanie BOETSCH
SCHARRACH-IRMSTETT
Elodie SCHELL
Yolande SOMMER
WANGEN Yves JUNG
COMMISSION COMMUNICATION
BERGBIETEN
Sophie SCHWEBEL
Antoine JOST
DAHLENHEIM Didier SOMMER
DANGOLSHEIM Virginie BERTRAND
FLEXBOURG Nadège SIEGEL
KIRCHHEIM Elisabeth GRAUSS
NORDHEIM Estelle FELS-BERNHARDT
ODRATZHEIM Elisabeth GUENNEUGUES
SCHARRACH-IRMSTETT Valérie REYSZ
WANGEN Thierry MAHLER
COMMISSION BATIMENTS
BERGBIETEN
Jérôme JOUANNEAU
David MUNOZ
DAHLENHEIM Sylvain BOEHM
DANGOLSHEIM Hubert BELLER
FLEXBOURG Dominique GRACIA
KIRCHHEIM Pierre SCHMITT
NORDHEIM Christophe BAEHREL
ODRATZHEIM Sten GUILLAUME
SCHARRACH-IRMSTETT Jean Marc MAHON
COMMISSION TOURISME – ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT
BERGBIETEN
Mani BENEDDINE
Sophie SCHWEBEL
DAHLENHEIM
Mélanie PFISTER
Astrid STROH
DANGOLSHEIM Virginie BERTRAND
FLEXBOURG Irène SIEGEL
KIRCHHEIM Frédéric BRUCKER
NORDHEIM Marine KUHM-HOLLNER
ODRATZHEIM René SCHEER
SCHARRACH-IRMSTETT
Piero CALVISI
Marie France HECKMANN
Les invitations et les comptes rendus des commissions seront systématiquement envoyés aux titulaires et suppléants 56/2014 -REGLEMENT INTERIEUR
VU le renouvellement général des conseils communautaires,
VU l’article 2121-8 du Code Général des Collectivité Territoriales disposant que dans les communes de 3.500
habitants et plus, le Conseil établit un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois suivant son
installation,
Le Président rappelle que le contenu du règlement est fixé librement par le Conseil Communautaire qui peut se donner
des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires.
Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil communautaire ou qui
ont pour objet de préciser les modalités et détails de ce fonctionnement.
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
• d’adopter le règlement intérieur joint à la délibération.
Suite à l’intervention de M.BURTIN, il est supprimé dans l’article 12 du règlement, les éléments concernant les
conseillers suppléants conformément à la loi du N°2012-281 du 29 février 2012
57/2014 – SUBVENTION LA TOUPIE
VU la subvention votée au profit de l’association « La TOUPIE » par le conseil communautaire en date du 23 avril
2014
VU la demande de cette association qui sollicite la communauté de communes pour l’achat d’équipement pour un
montant de 4 459.00 € (30%)
VU l’avis favorable de l’exécutif et du bureau
Après avoir entendu les explications du Président,
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– de verser la subvention demandée d’un montant de 4 459.00 €
Le crédit sera pris sur la ligne « subvention pour l’association La Toupie » au compte 6574 inscrit au BP 2014.
58/2014 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE – SERVICE PERISCOLAIRE – BILAN 2013
En l’absence de Piero CALVISI, conseiller communautaire et directeur de la Fédération Départementale des MJC qui a
quitté la salle, le 1er Vice-Président en charge de ce dossier explique qu’une rencontre avec la FDMJC a eu lieu début
juillet pour faire le point sur le bilan de l’année 2013.
Il ressort que la hausse des tarifs n’a pas eu d’impact sur la fréquentation des sites durant le temps périscolaire. Les
sites ont enregistré une augmentation du nombre d’heure enfants accueillis.
A l’inverse pour les Accueils de Loisirs (vacances) une baisse du nombre d’heures enfant est constatée de l’ordre
d’environ 15%.
Un déficit de 14 893.64 € est présent sur le bilan 2013 qui s’explique par plusieurs facteurs : o Tout d’abord l’augmentation des effectifs dans les structures en septembre 2013 a eu pour
conséquence, afin de respecter la réglementation sur les taux d’encadrement, une augmentation du
nombre d’encadrant non comptabilisé dans le budget initial.
o Suite aux nouveaux effectifs et afin de respecter la règlementation sur les niveaux de qualification, des
animateurs ont dû passer leur BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de direction) ce qui a entrainé
un coût pour les formations et le remplacement des salariés partis en formation.
o L’année 2013 est marquée au niveau du personnel par une augmentation du nombre d’arrêts maladie
qu’il a fallu remplacer. Le versement des indemnités journalières n’a pas été perçu par la FDMJC au
31/12/2013 et il viendra en minoration de la charge salariale en 2014.
o Enfin l’ouverture du temps du matin au périscolaire de Scharrach- Irmstett n’était pas décidée et ne
figurait pas dans les éléments organisationnels et budgétaires prévus.
VU le contrat signé en date du 29 juin 2012, pour une durée de 5 ans à compter du 01 septembre 2012
VU le budget prévisionnel pour cette période estimé à 214 757.71 €
VU les bilans présentés par le FDMJC pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 d’un montant de
229 651.35 €
VU la participation versée par la communauté de communes en 2013 pour un montant de 171 806.16 €
Le conseil à l’unanimité des membres présents et en dehors de la présence de Piero CALVISI décide,
– d’accepter le déficit d’un montant de 14 893.64 €
– de charger le Président de payer le solde d’un montant de 57 845.19 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2014
59/2014 – EMPRUNT DE 600 000 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la Consultation et l’étude des différentes propositions
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 statuant sur les délégations générales de compétences
données au Président,
Le Conseil Communautaire prend acte de la décision prise par le Président en vertu de sa délégation
permanente aux fins de contracter un emprunt :
Le Président rappelle que l’emprunt est nécessaire pour les besoins de financement liés à la construction du groupe
scolaire et périscolaire de Nordheim
Etablissement bancaire retenu : La Banque Postale
Montant du prêt à long terme : 600 000 €
o Durée : 15 ans
o Taux : fixe à 2.63%
o Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 06/10/2014 o Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
o Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
o Mode d’amortissement : constant (Capital)
o Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du
capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
o Commission D’engagement : 0.15% du montant du contrat de prêt
60/2014 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013
Conformément aux dispositions de l’art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
commente le diaporama présentant le rapport d’activité de l’exercice 2013. Il appartient à Messieurs et Madame
les Maires de communiquer ce rapport à leurs conseils respectifs.
61/2014 – PROGRAMME DE VOIRIE 2014 –MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RUE DE L’EGLISE à DANGOLSHEIM
et LA PLACE DU LIMON à FLEXBOURG – Avenant N°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 statuant sur les délégations générales de
compétences données au Président,
VU le marché conclu avec l’entreprise DENNI LEGOLL par délibération du 17/06/2014 concernant le programme
de voirie 2014 notamment les travaux concernant la Place du Limon à Flexbourg
VU la proposition d’avenant d’un montant de 850.00 € HT qui a pour objet, Place du Limon à Flexbourg, d’intégrer
la fourniture et la pose de gaines TPC, d’un fil cuivre, d’un massif béton et la tranchée et les remblais pour la
pose de la gaine.
Le Conseil Communautaire prend acte de la décision prise par le Président en vertu de sa délégation
permanente aux fins de contracter un avenant :
– d’un montant de 850.00 € HT faisant passer le marché de 103 142.00 € à 103 922.00 € HT
62/2014 – PROGRAMME DE VOIRIE 2014 –MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RUE DE L’EGLISE à DANGOLSHEIM
et LA PLACE DU LIMON à FLEXBOURG – Avenant N°2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2014 statuant sur les délégations générales de
compétences données au Président,
VU le marché conclu avec l’entreprise DENNI LEGOLL par délibération du 18/06/2014 concernant le programme
de voirie 2014 notamment les travaux de la rue de l’église à Dangolsheim
VU la proposition d’avenant N°1 d’un montant de 850.00 € HT faisant passer le marché de 103 142.00 € à
103 922.00 € HT. VU la proposition d’avenant N°2 d’un montant de 7 681.40 € HT qui a pour objet, rue de l’église à Dangolsheim,
le prolongement du génie civil pour le raccordement France Telecom et le réaménagement de la place de
l’Eglise et des amorces
Le Conseil Communautaire prend acte de la décision prise par le Président en vertu de sa délégation
permanente aux fins de contracter un avenant :
– d’un montant de 7 681.40 € HT faisant passer le marché de 103 142.00 € à 111 673.40 € HT
63/2014 – PROGRAMME DE VOIRIE 2014 –MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RUE DE L’EGLISE à DANGOLSHEIM
et LA PLACE DU LIMON à FLEXBOURG – ACCEPTATION DU SOUS TRAITANT EUROVIA
VU la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
VU le Code des Marchés Publics Titre IV- Exécution des Marchés, chapitre II – Dispositions relatives à la sous-traitance,
art 112 à 117
CONSIDERANT que le titulaire d’un marché public peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à
condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement,
Etant Précisé qu’en cas de sous-traitance le titulaire du marché reste personnellement responsable de l’exécution de
toutes les obligations résultant du marché
CONSIDERANT que le marché de travaux pour la rue de l’Eglise à Dangolsheim et la Place du Limon à Flexbourg
a été attribué à l’entreprise DENNI LEGOLL,
CONSIDERANT que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières requises et
les caractéristiques suivantes :
– Nature des prestations sous-traitées : Fourniture et pose des enrobés mécaniques
– Coordonnées du sous-traitant : EUROVIA Agence de Molsheim – route de l’Industrielle de la Hardt – 67 120
MOLSHEIM
– Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant par la CCPV : 8 000.00 € HT
Le Conseil Communautaire prend acte de la décision prise par le Président en vertu de sa délégation
permanente
– D’accepter le sous-traitant Eurovia présenté par l’entreprise DENNI LEGOLL
64/2014 – PROGRAMME VOIRIE 2014 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR les Rues des Abricots
et des Mirabelles à NORDHEIM
VU le programme de Voirie 2014
VU le code des marchés publics
VU l’appel d’offre relatif aux travaux de voirie et réseaux divers concernant les rues des abricots et des
Mirabelles à Nordheim
VU les crédits budgétaires inscrits au BP 2014 pour ces opérations
VU le rapport d’analyse des offres, Le Conseil Communautaire prend acte de la décision prise par le Président en vertu de sa délégation
permanente aux fins
– de retenir l’entreprise SATER pour un montant total de 184 984.00 € HT et de la signature du contrat
avec cette dernière.
– de solliciter des aides auprès du Conseil Général et de l’Etat
65/2014 – TRAVERSEE DE MARLENHEIM – DECLARATION DE SOUS TRAITANCE – ACTE MODIFICATIF EG
SIGNALISATION
VU la délibération N°38/2013 acceptant EG SIGNALISATION comme sous-traitant de l’entreprise TRANSROUTE pour
un montant de 6 743.80 € HT pour les travaux de Marquage au sol
VU la demande d’acte spécial modificatif pour passer le montant des travaux sous-traités de 6 743.80 € HT à 10 000 €
HT
CONSIDERANT que la demande de sous-traitance établie par le maître d’œuvre détient les capacités
professionnelles et financières requises et les caractéristiques suivantes :
– Nature des prestations sous-traitées : Marquage au sol
– Coordonnées du sous-traitant : EG Signalisation – 6 rue Artisanale – 67310 WASSELONNE
– Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant par la CCPV : 10 000 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter l’acte modificatif de sous-traitance présentée par l’entreprise TRANSROUTE, titulaire du Lot N° 1
dans le marché
– D’autoriser le Président à signer l’acte modificatif de la déclaration de sous-traitance
66/2014 – TRAVERSEE DE MARLENHEIM – LOT N°1 – AVENANT N°3
VU le marché conclut avec l’entreprise TRANSROUTE pour la réalisation du lot 1 Terrassement – Voirie – Réseaux
VU la proposition d’avenant N°1, concernant la mise en sécurité du carrefour rue de l’industrie et la création de
parkings provisoires, d’un montant de 33 562.30 € HT soit 40 140.87 € TTC
VU la proposition d’avenant N°2, concernant la pose de pavés Place de la pharmacie en remplacement de l’enrobé
initialement prévu, d’un montant de 16 368.00 € HT soit 19 641.60 € TTC
VU la proposition d’avenant N°3, concernant la création de fondation pour la reprise de la structure de l’auvent du
restaurant « au tonneau » pour permettre la pose des pavés, d’un montant de 940 .00 € HT soit 1 128.00 € TTC
VU le marché initial d’un montant de 2 631 493.40 € HT Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter l’avenant N° 3 d’un montant de 940.00 € HT faisant passer le marché initial de
2 631 493.40 € HT à 2 682 363.70 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant
67/2014 – PISTES CYCLABLES MARLENHEIM – WANGEN – MARCHE DE TRAVAUX – ACCEPTATION DU SOUS
TRAITANT : CHENE CONCEPT
VU la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
VU le Code des Marchés Publics Titre IV- Exécution des Marchés, chapitre II – Dispositions relatives à la sous-traitance,
art 112 à 117
CONSIDERANT que le titulaire d’un marché public peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à
condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement,
Etant Précisé qu’en cas de sous-traitance le titulaire du marché reste personnellement responsable de l’exécution de
toutes les obligations résultant du marché
CONSIDERANT que le marché de travaux pour la liaison cyclable entre Wangen et Marlenheim a été attribué à
l’entreprise TRANSROUTE en date du 25/04/2014,
CONSIDERANT que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières requises et
les caractéristiques suivantes :
– Nature des prestations sous-traitées : Fourniture et pose d’un platelage bois
– Coordonnées du sous-traitant : CHENE CONCEPT – route de Kogenheim – 67 800 EPFIG
– Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant par la CCPV : 7 112.85 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter la proposition de sous-traitance présentée par l’entreprise TRANSROUTE
– D’autoriser le Président à signer la déclaration de sous-traitance
68/2014 – PISTES CYCLABLES MARLENHEIM – WANGEN – MARCHE DE TRAVAUX – ACCEPTATION DU SOUS
TRAITANT : MUNCH
VU la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
VU le Code des Marchés Publics Titre IV- Exécution des Marchés, chapitre II – Dispositions relatives à la sous-traitance,
art 112 à 117
CONSIDERANT que le titulaire d’un marché public peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à
condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement,
Etant Précisé qu’en cas de sous-traitance le titulaire du marché reste personnellement responsable de l’exécution de
toutes les obligations résultant du marché
CONSIDERANT que le marché de travaux pour la liaison cyclable entre Wangen et Marlenheim a été attribué à
l’entreprise TRANSROUTE en date du 25/04/2014, CONSIDERANT que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières requises et les
caractéristiques suivantes :
– Nature des prestations sous-traitées : Fourniture et pose d’une passerelle
– Coordonnées du sous-traitant : MUNCH – rue de l’usine – 68 116 GUEWENHEIM
– Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant par la CCPV : 12 708.50 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter la proposition de sous-traitance présentée par l’entreprise TRANSROUTE
– D’autoriser le Président à signer la déclaration de sous-traitance
69/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 4 DECOPEINT – AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise DECOPEINT pour la réalisation du lot 4 « isolation extérieure & peinture
extérieure »
VU la proposition d’avenant N°1, concernant le remplacement de l’isolant 20 cm par un isolant de 30 cm pour un
montant de 1 105 € HT
VU le marché initial d’un montant de 188 165 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 1 105 € HT faisant passer le marché à 189 270 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant
70/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 5 WEHR MIROITERIE–
AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise WEHR MIROITERIE pour la réalisation du lot 5 « Menuiserie
Extérieures/Occultations»
VU la proposition d’avenant N°1, concernant une moins-value d’un montant de 7 935.00 € et une plus-value d’un
montant de 16 523.19 €HT pour la mise en place de stores extérieurs et intérieurs, d’une porte supplémentaire,
d’oculus et de châssis , soit un avenant d’un montant de 8 588.19 € HT
VU le marché initial d’un montant de 319 680.00 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 8 588.19 € HT faisant passer le marché à
328 268.19 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant 71/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 6 Serrurerie SMF – AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise SERRURERIE SMF pour la réalisation du lot 6 « Serrurerie – Métallerie »
VU la proposition d’avenant N°1, concernant une moins-value d’un montant de 2 620 € (suppression des positions
1.1.1- 1.1.3 – 2.1.1) et une plus-value d’un montant de 4 375.50 € HT pour l’ajout de lisses complémentaires, de 2
portes métalliques, et d’une trappe, soit un avenant d’un montant de 1 755.50 € HT
VU le marché initial d’un montant de 63 075 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 1 755.50 € HT faisant passer le marché à
64 830.50 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant
72/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 8 Menuiserie SCHALCK –
AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise Menuiserie SCHALCK pour la réalisation du lot 8 «Menuiserie Intérieure Bois –
Agencement »
VU la proposition d’avenant N°1, concernant l’ajout de mobilier, d’un châssis, de gaines, d’une trappe, d’équipements
complémentaires pour la cuisine et le remplacement du meuble à roulette pour un montant de 23 800.00 € HT
VU le marché initial d’un montant de 228 392.00 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 23 800.00 € HT faisant passer le marché initial à
252 192.00 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant
73/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N°15 – ACCEPTATION DU SOUS
TRAITANT BERLIER
VU la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
VU le Code des Marchés Publics Titre IV- Exécution des Marchés, chapitre II – Dispositions relatives à la sous-traitance,
art 112 à 117
CONSIDERANT que le titulaire d’un marché public peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à
condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement,
Etant Précisé qu’en cas de sous-traitance le titulaire du marché reste personnellement responsable de l’exécution de
toutes les obligations résultant du marché CONSIDERANT que le Lot N° 15 a été attribué à l’entreprise EJE Energies (Jambert)
CONSIDERANT que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières requises et les
caractéristiques suivantes :
– Nature des prestations sous-traitées : Exécution des travaux de calorifugeage
– Coordonnées du sous-traitant : Denis BERLIER – 85 rue du Gal de gaulle – 67 280 URMATT
– Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant par la CCPV :
450 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter la proposition de sous-traitance présentée par l’entreprise EJE Energies
– D’autoriser le Président à signer la déclaration de sous-traitance
74/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N°15 – ACCEPTATION DU SOUS
TRAITANT VENTIL EST
VU la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
VU le Code des Marchés Publics Titre IV- Exécution des Marchés, chapitre II – Dispositions relatives à la sous-traitance,
art 112 à 117
CONSIDERANT que le titulaire d’un marché public peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à
condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement,
Etant Précisé qu’en cas de sous-traitance le titulaire du marché reste personnellement responsable de l’exécution de
toutes les obligations résultant du marché
CONSIDERANT que le Lot N° 15 a été attribué à l’entreprise EJE Energies (Jambert)
CONSIDERANT que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières requises et les
caractéristiques suivantes :
– Nature des prestations sous-traitées : TRAVAUX DE POSE GAINE VENTILATION
– Coordonnées du sous-traitant : VENTIL EST – 18 rue Léo Schnug – 67 202 WOLFISHEIM
– Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant par la CCPV : 10 000 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter la proposition de sous-traitance présentée par l’entreprise EJE Energies
– D’autoriser le Président à signer la déclaration de sous-traitance
75/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 15 Chauffage EJE – AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise EJE énergies pour la réalisation du lot 15 «Chauffage- Ventilation »
VU la proposition d’avenant N°1, concernant le raccordement de radiateurs en acier aérien d’un montant de
3 609.50 € HT
VU le marché initial d’un montant de 408 274.00 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 3 609.50 € HT faisant passer le marché initial à
411 883.50 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant 76/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 16 EHRHART – AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise EHRHART SARL pour la réalisation du lot 16 «Installations Sanitaires »
VU la proposition d’avenant N°1, concernant le remplacement de WC, d’évier, de robinets et siphons, l’évacuation en
fonte dans la chaufferie et manchons coupe-feu, l’ajout d’une EP et d’un robinet de puisage et la suppression de 4 laves
main, 4 lavabos et ballon et 2 chauffes eau d’un montant de 5 662.46€ HT
VU le marché initial d’un montant de 110 104.42 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 5 662.46 € HT faisant passer le marché initial à
115 766.88€ HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant
77/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 17 KOESSLER – AVENANT N°1
VU le marché conclut avec l’entreprise KOESSLER ELECTRICITE pour la réalisation du lot 17 «Electricité »
VU la proposition d’avenant N°1, concernant l’ajout des connexions WIFI, des liaisons TBI, d’un écran de projection
encastré, et les équipements électriques de la kitchenette du local enseignants pour un montant de 9 422.00 € HT
VU le marché initial d’un montant de 243 523.90 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter l’avenant N° 1 d’un montant de 9 422.00 € HT faisant passer le marché initial à
252 945.90 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant
78/2014 – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE NORDHEIM – LOT N° 19 DENNI LEGOLL – AVENANT N°2
VU le marché conclut avec l’entreprise DENNI LEGOLL pour la réalisation du lot 19 «VRD – AMENAGEMENT
EXTERIEURS »
VU la proposition d’avenant N°2, concernant le remplacement d’une couche d’enrobé pour la cour de périscolaire par
du béton balayé pour un montant de 11 002.00 € HT
VU le marché initial d’un montant de 399 000.00 € HT
VU l’avenant N°1 d’un montant de 36 185.00 € HT
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter l’avenant N° 2 d’un montant de 11 002.00 € HT faisant passer le marché initial à
446 187.00 € HT
– De charger le Président de signer le document contractuel et toutes pièces s’y rattachant79/2014 – FONDS DE CONCOURS A VERSER A LA COMMUNE DE DANGOLSHEIM
VU la loi du 13 août 2004
VU la délibération du 3 juin 2009 statuant sur la mise en œuvre du dispositif de fonds de concours au profit des
communes membres
VU les inscriptions budgétaires au BP 2014
VU l’accord du Bureau réuni le 12 juin 2014
CONSIDERANT que les bénéficiaires du fonds de concours doivent assurer, hors subvention, une part du financement
au moins égale au montant des fonds de concours alloués
CONSIDERANT que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter le versement d’un fonds de concours d’un montant de 19 725.00 € au profit de la commune
de Dangolsheim, découlant du plan de financement suivant :
o Réalisation d’une opération de montée en débit : 39 450 €
o Reste à payer : 39 450 €
o Fonds de concours prévisionnel : 19 725 €
o Reste à la charge de la commune : 19 725 €
– De charger le président de signer la convention précisant les modalités d’attribution et de versement. Le
versement de ce fonds interviendra dès réception du bilan financier de l’opération qui permettra d’en
arrêter le montant définitif
Il appartient à la commune de Dangolsheim, conformément aux dispositions en vigueur, de prendre une délibération
concordante.
80/2014 – FONDS DE CONCOURS A VERSER à LA COMMUNE DE BERGBIETEN
VU la loi du 13 août 2004
VU la délibération du 3 juin 2009 statuant sur la mise en œuvre du dispositif de fonds de concours au profit des
communes membres
VU les inscriptions budgétaires au BP 2014
VU l’accord du Bureau réuni le 12 juin 2014
CONSIDERANT que les bénéficiaires du fonds de concours doivent assurer, hors subvention, une part du financement
au moins égale au montant des fonds de concours alloués
CONSIDERANT que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
– D’accepter le versement d’un fonds de concours d’un montant de 14 475.00 € au profit de la
commune de Bergbieten, découlant du plan de financement suivant :
o Réalisation d’une opération de montée en débit : 28 950 €
o Reste à payer : 28 950 €
o Fonds de concours prévisionnel : 14 475 €
o Reste à la charge de la commune : 14 475 €
– De charger le président de signer la convention précisant les modalités d’attribution et de versement.
Le versement de ce fonds interviendra dès réception du bilan financier de l’opération qui permettra
d’en arrêter le montant définitif.
Il appartient à la commune de Bergbieten, conformément aux dispositions en vigueur, de prendre une délibération
concordante.
81/2014 – AFFAIRES FINANCIERES – MODIFICATIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES
M. le Président explique :
Les inscriptions budgétaires des articles 4581 et 4582 ne suffisent pas pour certaines opérations, aussi afin de pouvoir
solliciter les partenaires pour leur part dans le cadre de la délégation de Maitrise d’ouvrage,
– Pour la Traversée de Marlenheim (part ville) : 300 000 € inscrit au BP 2014
Aussi il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires suivantes
DI – 4581- 68- 2 : + 150 000 € (passage du BP 2014 de 300 000 € à 450 00 0€) ((traversée part Marle)
DI – 4581 – 335- 1 : – 150 000 € (passage du BP 2014 de 1 600 000 € à 1 450 000 €) (périscolaire part. Marle)
RI – 4582 – 68-2 : + 150 000 € (passage du BP 2014 de 300 000 € à 450 000 €) (traversée part Marle)
RI – 4582- 335- 1 : – 150 000 € (passage du BP 2014 de 1 600 000 € à 1 450 000 €) (périscolaire part. Marle)
– Pour la rue des Prés Verts à Kirchheim : 34 100 € inscrit au BP 2014
Aussi il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires suivantes
DI – 4581-54-1 : + 2 000 € (passage du BP 2014 de 34 100 € à 36 100 €) (Rue près Verts part Kirchheim)
DI – 4581-335-1 : – 2 000 € (passage du BP 2014 de 1 450 000 € à 1 448 000 €) (périscolaire part. Marle)
RI – 4582-54-1 : + 2 000 € (passage du BP 2014 de 47 125 € à 49 125 €) (Rue près Verts part Kirchheim)
RI – 4582-335-1 : – 2 000 € (passage du BP 2014 de 1 450 000 € à 1 448 000 €) (périscolaire part. Marle)- Pour la rue du Vignoble à Odratzheim : 0 € inscrit au BP 2014
Aussi il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires suivantes
DI – 21751-500 : + 7 100 € (passage du BP 2014 de 0 € à 7 100 €) (travaux voirie CCPV rue vignoble)
DI – 020: – 7 100 € (passage du BP 2014 de 20 000 € à 12 900 €) (dép. imprévues)
Le conseil à l’unanimité des membres présents décide
– D’accepter l’ensemble des décisions modificatives proposées
82/2014 – MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards
d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de
manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour
nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses
publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que
soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les
collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et
l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert
continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression
fiscale globale).
Il est rappelé que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité
de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et
l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise
économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la communauté de communes estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités
sont très souvent superficielles et injustes. Le conseil à l’unanimité des membres présents décide,
• de soutenir les demandes de l’AMF :
– réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,
– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales,
• de charger le Président de transmettre cette motion à l’AMF.
INFORMATIONS & DIVERS
– Les 20 ans de la comcom : Repas le 28 novembre 2014 à Dangolsheim
– Prochain conseil communautaire : le 19 novembre 2014 à Marlenheim
– Réunion des commissions :
o Le 16/09/2014 : Commission Bâtiments.
Freddy Zimmermann, en charge de cette commission fait remonter les informations. Cette dernière se
réunira 2 fois par an et les comptes rendus seront prochainement disponibles sur l’intranet du site de la
CDC. La commission a abordé le budget et le fonctionnement des différents bâtiments et plusieurs pistes
de réflexions sont à l’étude
o Le 13/10/2014 : La commission Enfance & Jeunesse se réunira à la mairie d’Odratzheim
– Le programme des activités du RAM & la brochure enfance et jeunesse ont été distribués à l’ensemble des
conseillers. Ces documents sont disponibles à la CDC et dans l’ensemble des mairies.
– L’Animation Jeunes est actuellement à la recherche d’un service civique. Si des demandes sont formulées
localement, elles devront être remontées à la FDMJC ou la CDC.
– Samedi 20 septembre l’usine à Chaux Boehm de Dahlenheim sera ouverte au public
– Samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014 se dérouleront les journées européennes du patrimoine sur la
communauté de communes.
